Droit immobilier

IMMOBILIER RESIDENTIEL

Nous vous accompagnons dans vos projets immobiliers, qu’il s’agisse de l’acquisition de votre résidence principale, d’un investissement pour anticiper votre retraite, d’une restructuration dans votre immeuble en copropriété ou pour toutes autres opérations immobilières.

Nous anticipons la sécurisation juridique de l’opération par :

• L’analyse des documents juridiques en amont, 
• Le calcul de l’impôt sur plus-value immobilière dès la promesse,
• Le conseil sur le choix du mode d’acquisition (en nom propre, en société, en démembrement, en indivision pacsimoniale …)

Nous privilégions la rédaction de la promesse de vente par acte notarié, afin de sécuriser vos opérations.

FINANCEMENT avec BANQUES FRANCAISES ET ETRANGERES :

L’étude NOTAIRES PARIS SAINT-LAZARE est notaire partenaire de plusieurs banques françaises et étrangères pour la mise en place de garanties hypothécaires.

L’objet du prêt hypothécaire est lié aux opérations d’acquisitions immobilières, au refinancement, à une restructuration patrimoniale ou professionnelle mais également au financement de trésorerie de société.

IMMOBILIER PROFESSIONNEL et INSTITUTIONNEL :

Nous accompagnons :

• les institutionnels dans leurs opérations d’acquisition ou de cession d’actifs volumineux et de portefeuilles d’actifs,
• les promoteurs immobiliers dans l’acquisition du terrain, la mise en place de la copropriété, de la volumétrie, et des ventes en état futur d’achèvement, 
• les marchands de biens dans leurs opérations d’achat pour revente ou de ventes à la découpe,
• les collectivités territoriales dans leurs opérations juridiques.

Nous vous proposons la mise en place de data room et la rédaction d’un audit juridique des biens immobiliers.