Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le :
03/02/2022
03
février
févr.
02
2022
Source : edito.seloger.comSachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils occupent, sous certaines conditions. Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujo...Source : www.efl.fr
-
Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...Source : www.efl.fr
-
Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierSachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...Source : edito.seloger.com
-
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com
-
Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Source : www.ledauphine.com