Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Historique

• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...
  Source : www.efl.fr
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• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...
  Source : terreconnect.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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